13/09/2023 - Contrats Suisses en PDF (téléchargeables)

La Confédération a acheté des vaccins très tôt auprès de différents fabricants afin de protéger la population suisse contre la pandémie de COVID-19. Elle a ainsi pu lui garantir un accès rapide à des vaccins sûrs et efficaces. Elle a opté en priorité pour les vaccins à ARNm et les a complétés par d’autres vaccins.La publication des contrats d’acquisition des vaccins contre le COVID-19 est réalisée en accord avec les prescriptions de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans), qui protège les secrets professionnels, d’affaires et de fabrication du côté des fabricants. En font notamment partie les détails concernant la stratégie commerciale ou le calcul des prix. Ces informations ont été noircies dans les documents. Rédigés en anglais, l’ensemble des contrats et des conventions sont disponibles uniquement dans cette langue.

   Contrats Moderna Suisse S.à.rl (.pdf)

Convention

Date

Documents

Protocole d’accord 09.06.2020 Télécharger (3 Mo)
Accord 05.08.2020 Télécharger (2 Mo)
Accord de garantie parentale 05.08.2020 Télécharger (607 Mo)
Premier amendement 04.12.2020 Télécharger (1 Mo)
Accord de garantie parental modifié 04.12.2020 Télécharger (646 Ko)
Deuxième amendement 02.02.2021 Télécharger (1018 Ko)
Troisième amendement 05.05.2021 Télécharger (560 Ko)
Contrat d’achat n°1 05.05.2021 Télécharger (2 Mo)
Contrat d’achat n° 1 Accord de garantie parentale 05.05.2021 Télécharger (584 Ko)
Quatrième amendement 18.03.2022 Télécharger (869 Ko)
Contrat d’achat n°2 18.03.2022 Télécharger (6 Mo)

   Contrats Pfizer SA

Convention

Date

Documents

Responsable des Termes 12.10.2020 Télécharger (3 Mo)
Accord de fabrication et de fourniture 01.12.2020 Télécharger (30 Mo)
Amendement au contrat de fabrication et de fourniture 08.03.2021 Télécharger (1 Mo1)
Deuxième amendement à l’accord de fabrication et de fourniture 23.08.2021 Télécharger (3 Mo,)
Troisième amendement à l’accord de fabrication et de fourniture 22.12.2021 Télécharger (1 Mo)
Directives d’expédition et de manutention 22.12.2021 Télécharger (17 Mo)

   Contrats Cerf de Novavax inc.

Convention

Date

Documents

Responsable des Termes 11./12.01.2021 Télécharger (4 Mo)
Contrat d’achat anticipé 03.12.2021 Télécharger (7 Mo)
Accord d’adhésion 03.12.2021 Télécharger (2 Mo)

Contrats   Janssen Pharmaceutica SA

Convention

Date

Documents

Accord bilatéral France – Suisse 28.09.2021 Télécharger (9 Mo)
Accord complémentaire Janssen – Suisse 24.09.2021 Télécharger (6 Mo)
Lettre de consentement à la revente envisagée 27.09.2021 Télécharger (222 Ko)

Contrats  AstraZeneca SA

Convention

Date

Documents

Contrat d’achat anticipé Suède – AstraZeneca – Suisse 15.10.2020 Télécharger (3 Mo)
Accord de revente Suède – Suisse 15.10.2020 Télécharger (1 Mo)

   Contrats CureVac SA

Convention

Date

Documents

Accord tripartite Suède – Curevac – Suisse 03.02.2021 Télécharger (PDF, 3 Mo)
Accord de revente Suède – Suisse 03.02.2021 Télécharger (PDF, 6 Mo)

Dernière modification 13.09.2023

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